Donner

Statuts

STATUTS DU CENTRE SUISSE ROMAND DU P.E.N. INTERNATIONAL

 

Adoptés à l’Assemblée générale tenue à Lausanne le 20 novembre 1949,

modifiés à l’Assemblée générale du 27 février 1999,

modifiés à nouveau à l’Assemblée générale de 2012,

modifiés et adoptés à l’Assemblée générale du 24 février 2018

modifiés et adoptés à l’Assemblée générale du 29 février 2020

modifiés et adoptés à l’Assemblée générale du 27 avril 2024

Article 1

 

  1. Le Centre suisse romand du P.E.N. (ci-après : Centre) fait partie intégrante du P.E.N. International.
  2. Le Centre, en tant que tel, et chacun de ses membres en particulier reconnaissent et acceptent sans réserve d’aucune sorte la Charte du P.E.N. International ainsi que les statuts du Centre suisse romand.

Article 2

 

  1. Le Centre est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Il est à but non lucratif.
  2. Ses ressources proviennent :
    • des cotisations des membres
    • de dons et de legs
    • de toute autre source de revenu approuvée par le Comité.
  3. Le siège du Centre est celui de la ou du Secrétaire général-e.

Article 3

 

Le Centre a pour but de cultiver, de mettre en valeur et de défendre les principes énoncés dans la Charte et de déployer une activité féconde à cet effet.

Article 4

 

Les organes du Centre sont :

  1. l’Assemblée générale
  2. le Comité
  3. les Vérificateurs et/ou Vérificatrices aux comptes du centre.

Article 5 : L’Assemblée générale

  1. L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an sur convocation du Comité avec un ordre du jour qui sera communiqué à tous les membres du Centre en même temps que la convocation, trois semaines au moins avant le jour fixé pour l’Assemblée générale.
  2. L’Assemblée générale a lieu dans une localité de Suisse romande choisie par le Comité en tenant compte des distances, des invitations éventuellement reçues ou de toute autre circonstance.
  3. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative du Comité ou, par lui, à la demande écrite de quinze membres du Centre au moins, dans les mêmes conditions que l’Assemblée générale ordinaire.

 

Article 6 : Fonctions et compétences de l’Assemblée générale ordinaire

  1. L’Assemblée générale ordinaire élit, au scrutin secret le Comité composé de 5 membres pour une durée de 4 ans, leur mandat pouvant être renouvelé une fois.
  2. L’Assemblée générale élit deux Vérificateurs et/ou Vérificatrices aux comptes pour une durée de trois ans.
  3. L’Assemblée approuve le compte rendu financier annuel, le rapport des Vérificateurs et/ou Vérificatrices des comptes, le rapport annuel du Comité. La discussion du rapport annuel peut donner lieu à toute suggestion et proposition concernant l’activité générale du Centre.
  4. L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation des membres.

 

Article 7 : Le Comité

  1. Le Comité est composé de 5 membres, dont la ou le Secrétaire général-e, le Trésorier ou la Trésorière, le Président ou la Présidente. La Présidence est assurée selon un tournus des membres du comité, chacun pour une durée de deux ans renouvelables une fois.
  2. Le Comité peut organiser des réunions et autres manifestations de caractère littéraire, culturel ou humanitaire, soit de sa propre initiative, soit sur la proposition d’un groupe de membres.
  3. Les 5 membres du comité assurent une délégation aux 4 comités du Pen International.
  4. Le Comité peut faire appel aux autres membres du PEN Centre Suisse romand pour demander du soutien, par exemple pour assumer temporairement certaines fonctions.
  5. Le Comité peut, au cas par cas, décider de la réduction du montant de la cotisation.
  6. Seuls les membres ayant adhéré au Centre depuis une année au minimum peuvent se porter candidat-e-s. Un membre qui a servi en tant que Président ou Présidente Secrétaire général-e ou Trésorier ou Trésorière ne peut prolonger son appartenance au Comité au-delà de huit ans. Néanmoins, en cas de besoin, les mandats du Président ou de la Présidente, du ou de la Secrétaire général-e, du Trésorier ou de la Trésorière peuvent être prolongés d’une année.

Article 8 : La Présidence et le Secrétariat général

  1. La Présidente ou le Président dirige toutes les activités du Centre ainsi que les débats des Assemblées générales, des séances du Comité et de toutes les réunions organisées par le Centre. En cas d’absence ou d’empêchement, le comité désigne à chacun de ses membres des tâches précises à accomplir selon les nécessités.
  2. La ou le Secrétaire général-e est responsable des relations entre P.E.N. International et le Centre et assure le bon fonctionnement de ce dernier.

Article 9 : Votations

 

  1. Les débats des Assemblées ordinaires ou extraordinaires sont réglés selon les usages parlementaires. Chaque membre du Centre dispose d’une seule voix. Pour être acceptée, une proposition doit recueillir la majorité relative, sauf dans les cas où les dispositions des Statuts prévoient une autre majorité.
  2. Les membres absents peuvent donner une procuration à l’un des membres de l’Assemblée ou du comité

Article 10 : Membres

  1. Peuvent être admis comme membres les écrivaines et écrivains, rédacteurs et rédactrices, éditeurs et éditrices, traducteurs et traductrices, journalistes et libraires souscrivant aux principes de la Charte du P.E.N. International et aux statuts du Centre.
  2. Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit au Comité pour examen. Les candidatures acceptées par le comité sont ensuite soumises sous forme regroupée, par courriel aux membres du Centre pour approbation. Sans objection motivée de la part de ces derniers dans un délai d’un mois, les candidat-e-s sont considéré-e-s comme faisant partie du Centre et doivent s’acquitter de la cotisation. Il leur est vivement recommandé de se présenter personnellement à la prochaine Assemblée générale.
  3. Le non-paiement de la cotisation annuelle au-delà d’une période de deux années consécutives, entraîne sauf exceptions admises par le Comité la perte de la qualité de membre.

Article 11 : Perte de la qualité de membre

 

  1. Toute exclusion d’un membre sera prononcée par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sur rapport du comité qui aura pris connaissance de tous les éléments et apprécié les motifs justifiant une telle mesure.
  2. L’Assemblée générale se prononce sur les exclusions à la majorité des deux tiers, au scrutin secret, les bulletins blancs étant considérés comme nuls.

Article 12 : Membres d’autres Centres P.E.N.

 

Les membres des autres centres du P.E.N international résidant en Suisse peuvent être appelés à prendre part, sur invitation du Centre, aux travaux et réunions du Centre.

Article 13 : Modification des Statuts

  1. Toute modification des présents statuts proposée soit par le Comité, soit par l’Assemblée générale doit être acceptée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents, au scrutin secret, les bulletins blancs étant considérés comme nuls.
  2. Les propositions de modification des Statuts doivent être communiquées à tous les membres un mois au moins avant la date d’ouverture de l’Assemblée générale appelée à se prononcer.

Article 14 : Dissolution

 

  1. Sur proposition d’un tiers de ses membres, une Assemblée générale extraordinaire peut être conviée afin de décider de la dissolution du Centre.
  2. L’Assemblée générale peut dissoudre le Centre à la majorité des deux tiers de l’Assemblée de tous les membres. Le vote par correspondance est admis.
  3. La proposition de dissolution devra être communiquée à tous les membres du Centre deux mois au moins avant l’ouverture de l’Assemblée générale appelée à se prononcer.
  4. Les votes communiqués par correspondance devront parvenir à la Présidente ou au Président avant l’ouverture de l’Assemblée générale appelée à se prononcer.
  5. En cas de dissolution, l’Assemblée générale statuera sur la dissolution du patrimoine du Centre.

Article 15 : Entrée en vigueur

Les Statuts du Centre sont entrés en vigueur dès leur approbation par les deux tiers des membres présents à la première Assemblée générale ordinaire de l’année 1949. Ils ont été modifiés par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale du 27 février 1999, à Genève, ainsi qu’à l’Assemblée Générale de 2012. Ils ont été modifiés à nouveau lors de l’assemblée générale du 24 février 2018 et approuvés par les deux tiers des membres présents. Puis ils ont été modifiés et adoptés à l’Assemblée générale du 29 février 2020, approuvés par les deux tiers des membres présents et modifiés et adoptés à l’Assemblée générale du 27 avril 2024 et adoptés à l’Assemblée générale du 27 avril 2024 , approuvés par les deux tiers des membres.