Statuts

Article 1
  • Le Centre suisse romand du P.E.N (ci-après: Centre) fait partie intégrante du P.E.N. International.
  • Le Centre, en tant que tel, et chacun de ses membres en particulier reconnaissent et acceptent sans réserve d’aucune sorte la Charte du P.E.N. International ainsi que les statuts du Centre suisse romand
Article 2
  • Le Centre est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Il est à but non lucratif.
  • Ses ressources proviennent:
  • des cotisations des membres
  • de dons et de legs
  • de toute autre source de revenu approuvée par le Comité.
  • Le siège du Centre est celui du Secrétariat.
Article 3
  • Le Centre a pour but de cultiver, de mettre en valeur et de défendre les principes énoncés dans la Charte et de déployer une activité féconde à cet effet.
Article 4 : les organes du Centre sont:
  • l’ Assemblée générale
  • le Comité
  • les Vérificateurs/trices du Centre.
Article 5 : L’Assemblée générale
  • L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Comité avec un ordre du jour qui sera communiqué à tous les membres du Centre en même temps que la convocation, trois semaines au moins avant le jour fixé pour l’Assemblée générale.
  • L’Assemblée générale a lieu dans une localité de Suisse romande choisie par le Comité en tenant compte des distances, des invitations éventuellement reçues ou de toute autre circonstance.
  • L’Assemblée générale ordinaire a lieu en principe au printemps.
  • Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à l’initiative du Comité ou, par lui, à la demande écrite de quinze membres du Centre au moins, dans les mêmes conditions que l’Assemblée générale ordinaire.
Article 6 : Fonctions et compétences de l’Assemblée générale ordinaire
  • L’Assemblée générale ordinaire élit, au scrutin secret, le/la Président/e du Comité, ainsi que six membres du Comité pour une durée de trois ans, leur mandat pouvant être renouvelé deux fois au maximum.
  • L’Assemblée générale élit deux Vérificateurs/trices aux comptes pour une durée de trois ans; ils/elles sont rééligibles deux fois
  • L’Assemblée approuve le compte rendu financier annuel, le rapport des Vérificateurs/trices aux comptes, le rapport annuel du Comité. La discussion du rapport annuel peut donner lieu à toute suggestion et proposition concernant l’activité générale du Centre.
  • L’Assemblée générale fixe le montant de la cotisation des membres.
Article 7 : Le Comité
  • Le Comité est composé du/de la Président/e et de six membres. Ils/elles sont choisis/ies parmi les membres du Centre.
  • Le Comité désigne parmi ses membres deux vice- Présidents/tes.
  • Le Comité peut organiser des réunions et autres manifestations de caractère littéraire, culturel ou humanitaire, soit de sa propre initiative, soit sur la proposition d’un groupe de membres.
  • Le Comité peut adopter un règlement intérieur.
  • Le Comité peut, selon le cas, décider de la réduction du montant de la cotisation.
  • Seuls les membres ayant adhéré au Centre depuis douze mois au minimum peuvent se porter candidats au Comité. Un membre qui a servi en tant que Président/e, Secrétaire général/e ou Trésorier/ère ne peut prolonger son appartenance au Comité au-delà de neuf ans. Néanmoins, en cas de besoin, son mandat peut être prolongé d’une année.
  • Le Comité peut, en cas de besoin, recourir à l’aide d’un membre du Centre.
Article 8 : La Présidence et le Secrétariat
  • Le/la Président/e dirige toutes les activités du Centre ainsi que les débats des Assemblées générales, les séances du Comité et toutes les réunions organisées par le Centre.
  • Il/elle peut se faire remplacer par l’un/e des vice-Présidents/tes pour la durée ou une partie d’une Assemblée, séance ou réunion. En cas d’absence ou d’empêchement, il/elle désigne le/la vice-Président/e chargé/e de le/la remplacer. S’il/elle n’est pas à même de procéder à cette désignation, celle-ci incombe au Comité.
  • Le/la Secrétaire général/e est responsable des relations entre P.E.N. International et le Centre et assure le bon fonctionnement de ce dernier.
Article 9 : Votes
  • Les débats des Assemblées ordinaires ou extraordinaires sont réglés selon les usages parlementaires. Chaque membre du Centre dispose d’une seule voix. Pour être acceptée, une proposition doit recueillir la majorité absolue (moitié plus un) des suffrages exprimés, sauf dans les cas où les dispositions des statuts prévoient une autre majorité.
  • Le vote par correspondance est admis en cas d’impossibilité de présence à la réunion de l’Assemblée générale.
Article 10 : Membres
  • Peut être admis comme membre tout/e écrivain-e, rédacteur/trice, éditeur/trice, traducteur/trice, journaliste souscrivant aux principes de la Charte du P.E.N. International et aux statuts du Centre, quelles que soient sa nationalité, sa langue, sa race, sa couleur ou sa religion.
  • Les candidats souhaitant adhérer au Centre doivent être parrainés par un membre du Centre.
  • Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit au Comité pour examen. Les candidatures acceptées par le Comité sont ensuite soumises sous forme regroupée, par courriel, aux membres du Centre pour approbation. Sans objection motivée de la part de ces derniers dans un délai d’un mois, les candidats/tes sont considérés/ées comme faisant partie du Centre et doivent s’acquitter de la cotisation. Il leur est vivement recommandé de se présenter personnellement à la prochaine Assemblée générale.
  • Le non-paiement de la cotisation annuelle au-delà d’une période de deux années consécutives entraîne, sauf exceptions admises par le Comité, la perte de la qualité de membre.
Article 11 : Perte de la qualité de membre
  • Toute exclusion d’un membre sera prononcée par l’Assemblée générale ordinaire ouextraordinaire sur rapport du Comité qui aura pris connaissance de tous les éléments et apprécié les motifs justifiant une telle mesure. Le Comité s’adjoindra, pour l’examen du dossier, deux membres du Centre désignés par tirage au sort.
  • L’Assemblée générale se prononce sur les exclusions à la majorité des deux tiers, auscrutin secret, les bulletins blancs étant considérés comme nuls.
Article 12: Membres d’autres Centres P.E.N.
  • Les membres des autres Centres du P.E.N. International résidant en Suisse peuvent être appelés à prendre part, sur invitation du Comité, aux travaux et réunions du Centre.
Article 13 : Modification des statuts
  • Toute modification des présents statuts proposée soit par le Comité, soit par l’Assemblée générale doit être acceptée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents.
  • Les propositions de modification des statuts doivent être communiquées à tous les membres un mois au moins avant la date d’ouverture de l’Assemblée générale appelée à se prononcer.
Article 14 : Dissolution
  • Sur proposition d ‘un tiers des membres du Centre, une Assemblée générale extraordinaire peut être conviée afin de décider de la dissolution du Centre.
  • L’Assemblée générale peut dissoudre le Centre à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de celui-ci. Le vote par correspondance est admis.
  • La proposition de dissolution devra être communiquée à tous les membres du Centre deux mois au moins avant l’ouverture de l’Assemblée générale appelée à se prononcer.
  • Les votes communiqués par correspondance devront parvenir au/à la Président/e avant l’ouverture de l’Assemblée générale appelée à se prononcer.
  • En cas de dissolution, l’Assemblée générale statuera sur la destination du patrimoine du Centre.
Article 15 : Entrée en vigueur